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Féerie

Collection Ecard 2013 : Archives

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

AVERTISSSEMENT : malgré tous nos efforts et compte tenu des dernières évolutions en matière de protection anti-spam, www.cartes-web.fr ne peut pas être tenu pour responsable de la non réception des mails par les destinataires des e-cards.


1. Dispositions générales

www.cartes-web.fr s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. Il ne répond que d'une obligation de moyens.

www.cartes-web.fr s'engage à :
- Assurer l'accès au service 24h/24 tous les jours de l'année. En cas d'absolue nécessité, www.cartes-web.fr se réserve la possibilité d'interrompre le service pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer son fonctionnement ou pour toute opération de maintenance. www.cartes-web.fr informera alors auparavant, dans la mesure du possible, le client dans un délai raisonnable en l'informant de la nature et de la durée de l'intervention, afin que le client prenne ses dispositions.
- Intervenir rapidement en cas d'incident.
- Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils.


www.cartes-web.fr ne pourra être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès. A ce titre, www.cartes-web.fr informe le client que ses prestations sont indépendantes d'autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée par leur défaillance.


www.cartes-web.fr ne pourra être tenu pour responsable des éventuels problèmes d'affichage des e-cards envoyées par e-mail sur les plateformes matérielles et/ou logicielles des destinataires du client, ni des messages d'erreur retournés au client par les serveurs de mails suite au routage de sa ou de ses e-cards.


www.cartes-web.fr se réserve le droit de divulguer à tout moment et à sa seule convenance, toute information pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour obéir à une injonction judiciaire ou administrative, ou d'éditer, de refuser d'afficher, ou de supprimer tout ou partie des documents ou des informations.


2. Responsabilité du client

le client s'engage à utiliser cet outil en respectant les règles de la net-étiquette et en ne contrevenant pas aux lois anti-spam en vigueur sur le réseau. C'est-à-dire qu'il ne doit utiliser que des adresses e-mails qu'il a récoltées auprès de personnes ou d'entreprises consentantes à recevoir des messages de sa part.

Il devra pour cela se mettre en accord avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Cette dernière stipulant notamment : article 43-10-2: « Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, accessible par un service de communication publique en ligne, doit pouvoir être clairement identifiée comme telle. Elle doit également permettre d'identifier la personne pour le compte de laquelle elle est réalisée ».

D'autre part, le Code des Postes et Télécommunications stipule : article L 33-4-1: « Est interdite toute prospection directe, au moyen d'automates d'appel, télécopieurs et courriers électroniques, de toute personne physique ou morale qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir de tels appels ou courriers électroniques ». « Par dérogation, des courriers électroniques peuvent être adressés à des fins de prospection directe, dans le respect des dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel conformément à la loi 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, lorsque les coordonnées utilisées ont été fournies directement par le destinataire à l'occasion de la réalisation d'une vente ou de la fourniture d'une prestation de service, sous réserve de porter exclusivement sur des biens ou services analogues à ceux fournis antérieurement pour autant que le destinataire se voit donner clairement et expressément la faculté de s'opposer, sans frais et de manière simple, à une telle exploitation de ses coordonnées lorsqu'elles sont recueillies et lors de chaque message ».

le client ne peut utiliser les services offerts par www.cartes-web.fr qu'à condition de garantir qu'il ne les utilisera pas à des fins illicites ou interdites par ces termes, conditions d'utilisation et mentions d'avertissement.

le client ne doit pas utiliser ces services d'une manière susceptible d'endommager, d'entraver, de surcharger ou de gêner le fonctionnement des services www.cartes-web.fr (ou de l'un (des) réseau(x) connecté(s) à l'un des services www.cartes-web.fr), ou bien d'interférer dans l'utilisation et la jouissance par autrui des services www.cartes-web.fr.
En utilisant les services d'www.cartes-web.fr, le client s'engage, et sans que cette énumération soit limitative, à ne pas :
- Utiliser les services d'www.cartes-web.fr en rapport avec des sondages, des concours, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, des courriers non sollicités, des courriers indésirables, ou des messages répétés (de caractère commercial ou autre).
- Diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui de toute autre manière (notamment les droits de la personne, y compris le droit à la vie privée).
- Publier, afficher, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, élément ou information inapproprié, insultant à l'égard de croyances religieuses ou éthiques, diffamatoire, obscène, indécent ou illicite.
- Publier, afficher, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, élément ou information incitant à la discrimination, la haine ou la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur appartenance ou de leur non appartenance à une race, une religion ou une nation déterminée, ou insultant les victimes de crimes contre l'humanité en contestant l'existence de ces crimes. Mettre à disposition, d'une quelconque autre manière, des fichiers qui contiennent des images, des photographies, des logiciels ou d'autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle, y compris notamment, le droit d'auteur ou le droit des marques (ou par les droits de la personne, en ce compris le droit à la vie privée), à moins que vous déteniez lesdits droits, que vous n'exerciez un contrôle licite sur ceux-ci, ou que vous n'ayez reçu toutes les autorisations nécessaires. Utiliser des éléments ou informations, y compris des images ou des photographies, mis à disposition par l'intermédiaire des services d'www.cartes-web.fr d'une manière qui porte atteinte aux droits d'auteur, marques déposées, brevets, secrets industriels ou tout autre droit de propriété détenu par une quelconque partie.
- Falsifier ou supprimer toute mention relative à l'auteur, toute mention légale ainsi que toute autre mention de droits de propriété ou relative à l'origine ou la source du logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier qui est téléchargé vers un serveur.
- Restreindre ou empêcher l'utilisation et la jouissance des services www.cartes-web.fr par tout autre utilisateur.
- Violer les lois et réglementations applicables.
- Se créer une fausse identité dans l'intention de tromper autrui.

Tout client qui ne respectera pas ses règles pourra se voir refuser l'accès au service fourni par www.cartes-web.fr sans avertissement préalable et pourra encourir d'une part des préjudices dommageables auprès de la société www.cartes-web.fr (à définir par www.cartes-web.fr) et courra aussi le risque de se mettre en défaut vis-à-vis des articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal.


www.cartes-web.fr ne pourra être tenu pour responsable de la perte de données des clients (adresses e-mails, groupes, textes non-animés) suite à des erreurs de manipulation de la part du client. le client est entièrement responsable du maintien de la confidentialité de son login et de son mot de passe.


D'autre part, le client est entièrement responsable de toute activité ayant lieu sur son espace. Il s'engage à avertir immédiatement www.cartes-web.fr de toute utilisation non autorisée de son compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité. www.cartes-web.fr ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'un quelconque dommage que le client subirait du fait de l'utilisation par autrui de son login et mot de passe ou de son espace, qu'il ait eu connaissance ou non de cette utilisation. Néanmoins, la responsabilité du client pourrait être engagée si www.cartes-web.fr ou un tiers subissait des dommages dus à l'utilisation par autrui de son espace.

Enfin, il n'est jamais permis au client d'utiliser l'espace d'autrui sans l'autorisation du titulaire de l'espace. www.cartes-web.fr n'effectue aucune sauvegarde spécifique des données hébergées dans l'espace du client. Il appartient en conséquence au client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données en cas de perte, ou de détérioration des données confiées, quelle qu'en soit la cause.


3. Envoi d'une e-card par le client par mail ou MMS


L'envoi de l'e-card devra être effectué par le client. Il aura la possibilité d'envoyer son e-card par mail (50 mails par envoi) ou par MMS. L'insertion des adresses mails ou des numéros de téléphone devra être gérée par lui-même. Elle ne sera en aucun cas gérée par www.cartes-web.fr. www.cartes-web.fr s'engage à respecter la confidentialité des données liées adresses mail ou des numéros de téléphone du client.
www.cartes-web.fr ne peut en aucun cas être tenu responsable de la non réception d'un email s'il a été intercepté par un système de filtrage des emails (spam) ou de MMS.


4. Prix

Les prix de nos produits et services sont exprimés en euros hors taxes.


5. Paiement

Les règlements s'effectuent à la commande par carte bancaire. Tout règlement intervenant après la date d'échéance mentionnée sur la facture pourra être assorti de pénalités de retard. Le taux d'intérêt prévu ne pourra être inférieur à une fois et demie le taux de l'intérêt légal et sera calculé sur le montant TTC de la facture. Tout produit dématérialisé (e-card, fichier image ...) sera facturé aux conditions du devis signé sauf réclamations dans les 7 j. qui suivent l'émission de la facture.
Tout retard de paiement entraînera de plein droit l'application d'agios calculés au taux légal en vigueur majoré de 10 %. S'y ajouteront également les frais de mise en demeure et recouvrement correspondants. Les EDITIONS DU CURIEUX se réservent de plein droit la liberté de suspendre l'accès à ses services en cas de relances demeurées infructueuses. De plus, un mois entamé est considéré comme un mois dû : toute souscription en cours de mois sera facturée un mois plein.

6. Durée

La collection d'e-cards est renouvelée chaque année au mois de septembre. Les e-cards achetées sont utilisables pendant toute la durée de leur présence sur le site, de la date d'achat jusqu'au mois de septembre suivant.


7. Informations

Toutes les informations liées à un compte client sont automatiquement sécurisées et peuvent êtres modifiées ou supprimées par le client conformément à la loi « Informatique et Libertés ».


8. Annulation de commande

Toute annulation de commande devra être justifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et entraînera des frais de traitement de commande pour un montant forfaitaire de 50 euros HT. Ces frais seront automatiquement déduits du remboursement éventuel.